Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.auxdeuxtours.fr, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.auxdeuxtours.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site www.auxdeuxtours.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.auxdeuxtours.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.auxdeuxtours.fr.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « Aux Deux Tours » institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Monsieur HENNEBERT Yannick 134 Rue Marcel Ringeval 59620 LEVAL « Les présentes conditions générales (C.G.U.) sont une reproduction du Modèle de C.G.U. (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. »

Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Aux Deux Tours et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données. Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.villafontvive.com), vous convenez et acceptez que la Villa Font Vive puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Données personnelles collectées

• Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société , et dont le siège social est située au 134 Rue Marcel Ringeval 59620 LEVAL•  Données collectées sur le site Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, et le cas échéant, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous). Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

• Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• vous informer sur nos services ;
• empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et le cas échéant notre politique d’envoi ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par la Villa Font Vive. la Villa Font Vive ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. En outre, la Villa Font Vive ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; (3) la Villa Font Vive y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à mail à contact@auxdeuxtours.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

CONSERVATION DES DONNÉES

Aux Deux Tours collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services et nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tant que vous utilisez nos services. la Villa Font Vive ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et pas plus longtemps que trois mois après la fermeture de votre compte ( à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles tant que votre compte reste actif et pour une période qui peut varier selon le type de données concernées. Vos données événementielles (statistiques par exemple), seront supprimés tous les 13 mois pendant que le compte reste actif. Le contenu de votre message sera stocké uniquement pour une période de 6 jours. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Aux Deux Tours traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. la Villa Font Vive s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Aux Deux Tours accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Aux Deux Tours s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Aux Deux Tours met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Aux Deux Tours a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Aux Deux Tours s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Aux Deux Tours s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Aux Deux Tours prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aux Deux Tours se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONTACTEZ NOUS

Visitez notre page de contact à https://auxdeuxtours.fr si vous avez des questions ou vous pouvez directement nous contacter par email à contact@auxdeuxtours.fr ou par courrier à : HENNEERT Yannick 134 Rue Marcel Ringeval 59620 LEVAL